Conditions générales de vente en ligne (« Conditions Générales de Vente »)

Le vendeur a pour principale activité la vente de burgers, sandwichs chauds, frites et autres accompagnements, sur place et en vente à emporter. Les produits peuvent également être livrés mais la vente se fait alors via la société Deliveroo, société indépendante du Petit Carré avec ses propres conditions générales de vente.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Le Petit Carré se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Les Conditions Générales de Vente sont disponibles en français et en anglais.

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes

Les termes « Le Client », « vous », « votre » visent le client qui commande des produits sur le site Internet « lepetitcarre.be »

Les termes « Le Petit Carré », « Nous », « Notre » visent Louis Gentges, établi en personne physique sous le numéro d'entreprise BE0535 724 466 et propriétaire du Petit Carré.

Le terme « Les Produits » vise les produits proposés et fournis par Le Petit Carré au Client;

1. Commande et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par un Client sur le Site Internet de Le Petit Carré.

La commande ne peut être enregistrée sur le Site Internet que si le Client s’est clairement identifié par l’entrée de son code client et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels et qui sont confidentiels.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des dispositions ci-dessous. Le Petit Carré s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du Produit, Le Petit Carré s’engage à en informer le Client. Le Petit Carré pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit contre remboursement de sa valeur.

L’acceptation des commandes de Produits passées par un client est à l’entière discrétion de Le Petit Carré. Le client est informé de l’acceptation de sa commande par l’apparition d’un message sur l’écran de l’ordinateur à partir duquel il a passé commande. Ce message confirme la prise en compte de la commande.

Les mineurs âgés de moins de treize ans ne peuvent passer commande sur notre Site Internet. Les mineurs âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent passer commande de boissons alcoolisées sur notre site internet.

Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d’identité lorsque vous récupérez votre commande.

Le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation puisqu’il s’agit de biens (i) qui sont confectionnés selon les spécifications du Client, (ii) susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou (iii) ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.

 

2. Modifications de votre Commande

Jusqu’à la validation de votre commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur le site. Une fois votre commande validée, si vous souhaitez annuler, modifier votre commande, ou porter une réclamation sur votre commande, veuillez contacter directement Le Petit Carré mais nous ne vous garantissons cependant pas que nous pourront annuler ou modifier votre commande. 

En cas de promotions, celles-ci sont disponibles pour une durée limitée, tout changement apporté à votre commande peut signifier que les promotions ne seront plus valables.

 

3. Prix et paiement

Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués par Le Petit Carré sur le Site internet s'entendent en euros toutes taxes comprises.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix des Produits commandés sur le Site Internet et la date de la commande en question font foi.

Le Client devra régler ses achats au moment de la validation de sa commande via un paiement électronique proposé ou dans certains cas fixés par Le Petit Carré en espèce à l'enlèvement.

Les prix payés par le client seront tels qu’indiqués au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur technique pour laquelle nous ne saurions être tenus responsables.

Le Petit Carré se réserve le droit d’annuler cette commande s’il apparaît raisonnablement que la commande est fictive.

Les prix des produits peuvent varier des prix fixés sur d'autres sites comme Deliveroo. De plus, si vous commandez en ligne, les prix des produits figurant sur le catalogue internet peuvent différer du prix des produits proposés en magasin ou au téléphone. En toute hypothèse, le client se verra facturer pour les commandes en ligne, les prix figurant sur le catalogue internet au jour de la commande.

 

4. Enlèvement au Petit Carré

Les commandes passées sur le site « lepetitcarre.be » sont toujours à enlever par le Client au Petit Carré, rue des Célestines, 18 à 4000 Liège. Pour une livraison, la commande doit se faire sur le site de Deliveroo. 

L'heure d'enlèvement qui vous est donnée à la validation de votre commande constitue une approximation. Nous nous efforçons toujours de respecter celle-ci mais le Client ne pourra se retourner contre Le Petit Carré pour un retard éventuel. En cas de problème majeur, vous pouvez néanmoins nous joindre à lg@lepetitcarre.be. 

5. Déclarations orales

Le Client accepte que dans l’éventualité de tout litige, les informations écrites sur les Produits de Le Petit Carré prévaudront sur toute déclaration orale faite par Le Petit Carré ou par les employés ou agents de Le Petit Carré. Le Petit Carré usera de tous les efforts raisonnables pour garantir la précision de ses informations écrites sur les Produits.

 

6. Offres promotionnelles

Les Produits peuvent être l’objet d’offres promotionnelles. Toute offre promotionnelle spéciale sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévaudront en cas d’incohérence entre les termes de l’offre spéciale et les présentes Conditions.

Le Petit Carré se réserve le droit de modifier les termes des offres spéciales ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute commande passée avant que l’offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de la commande.

 

7. Responsabilité

Le Petit Carré a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour la livraison de Produits une obligation de moyens.

Dans tous les cas, la responsabilité de Le Petit Carré ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence belge.

De même, la responsabilité de Le Petit Carré ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

8. Législation

Tout contrat passé pour lequel s’appliquent ces Conditions sera soumis à la loi belge. Sauf disposition de droit impératif, toute dispute sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux compétent pour Liège.